1 À quoi sert une assurance de garantie de loyer?

De nombreux bailleurs demandent le versement d’un certain montant d’argent lorsque vous emménagez dans un nouvel appartement, c’est ce que l’on appelle la caution de loyer ou le dépôt de garantie de loyer. Ce montant peut représenter jusqu’à trois mois de loyer et est généralement déposé sur un compte bancaire où il est bloqué jusqu’à la fin du bail. La caution constitue une protection financière pour le bailleur: il peut utiliser cet argent pour réparer les dommages causés au bien loué ou couvrir les loyers impayés si un locataire n’est pas en mesure de payer. Avec l’assurance de garantie de loyer en revanche, le locataire n’a pas à payer lui-même le montant de la caution. En lieu et place, il paie une prime annuelle au prestataire de son assurance de garantie de loyer. En contrepartie, la compagnie d’assurance garantit le cautionnement vis-à-vis du bailleur. De cette façon, les locataires disposent du montant de la caution et conservent leurs liquidités. L’assurance de garantie de loyer est facultative et constitue une alternative à une caution de loyer bloquée sur un compte bancaire.

2 L’assurance de garantie de loyer peut-elle refuser ma proposition?

Oui, la compagnie d’assurance peut refuser une proposition pour plusieurs raisons. L’une des principales étant les liquidités financières insuffisantes du locataire. Une des conditions pour conclure une assurance de garantie de loyer est d’être solvable. Si plusieurs personnes figurent sur le bail, il suffit que l’un des locataires soit solvable.

3 Que puis-je faire si l’assurance de garantie de loyer refuse ma proposition?

Avant qu’une assurance de garantie de loyer accepte une proposition, elle vérifie tout d’abord la capacité financière et la solvabilité du proposant. Si celles-ci sont trop basses, il faut généralement s’attendre à un refus. Il ne reste alors qu’une seule option: demander à un parent ou à une connaissance une responsabilité conjointe et solidaire. Ces derniers s’engagent ensuite par écrit vis-à-vis du bailleur à payer ses prétentions en cas de dommages.

4 Puis-je récupérer ma caution déjà versée?

Oui, un remboursement de la caution est possible en transformant le compte bloqué de la banque en une assurance de garantie de loyer. De nombreux locataires utilisent cette possibilité afin de pouvoir à nouveau disposer librement du montant de la caution. Toutefois, quiconque souhaite conclure une assurance de garantie de loyer doit obtenir l’accord préalable de son bailleur. Car ce dernier n’est légalement pas tenu d’accepter l’assurance de garantie de loyer à la place de la caution. Une fois l’accord du bailleur ou de la régie obtenu, le locataire peut souscrire l’assurance de garantie de loyer. Le bailleur reçoit ensuite un certificat de cautionnement qui lui garantit le montant de la caution et lui permet de faire valoir auprès de l’assurance des prétentions découlant du contrat de location. Dès que le bailleur a libéré la caution auprès de la banque, le locataire peut faire virer la somme sur son compte.

5 Comment puis-je résilier mon assurance de garantie de loyer?

Contrairement à d’autres produits d’assurance, l’assurance de garantie de loyer n’impose ni durée minimale ni délai de préavis. Vous pouvez donc la résilier à tout moment. Les principaux motifs de résiliation d’une assurance de garantie de loyer sont, entre autres, un déménagement ou la fin du bail. Une fois le contrat de location résilié, le bailleur renvoie l’original de l’acte de cautionnement à l’assurance. L’assurance de garantie de loyer est alors résiliée et l’envoi d’une lettre de résiliation s’avère superflue. Si vous avez payé à l’avance pour l’année entière, l’assureur a l’obligation de vous rembourser le montant dû au prorata du nombre exact de jours.

6 De quoi dois-je tenir compte en cas de dommage?

Il arrive que le bailleur fasse valoir des prétentions à l’encontre du locataire lors de la cessation du bail. Dans ce cas, l’assurance de garantie de loyer peut verser le montant du dommage au bailleur. Toutefois, celui-ci ne peut être supérieur à la somme de garantie convenue sur le certificat de cautionnement voire à la garantie de loyer. Le bailleur adresse les documents complets à l’assurance qui évalue le dommage et verse la prestation sur le compte du bailleur. Il s’ensuit un recours contre le locataire, c’est-à-dire que la compagnie d’assurance réclame au locataire le montant versé. La garantie de loyer n’est donc pas une assurance classique, mais une caution.

CONSEIL: en tant que locataire, il vaut la peine de souscrire une assurance responsabilité civile privée qui couvre également les dommages causés par le locataire. Il faudrait toujours signaler tout dommage en premier lieu à son assurance responsabilité civile privée et vérifier si elle couvre le dommage.